2015 février Les contributions de SAVE dans l'enquête publique de février

 2015 février : en conclusion de l'enquête publique SAVE fait 13 propositions pour remettre la démarche sur une meilleure voie

13 Propositions pour remettre la démarche sur une meilleure voie
150226-v1-fiche propositionsde SAVEsur l
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2015 février SAVE souligne la distance entre texte législatif et dossier actuel

Remarques de SAVE sur le contenu du dossier
150128 - Remarques de SAVE sur la qualit
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2015 février SAVE analyse le CDT, immature et plein de blancs

Un document qui n'est pas un projet de contrat
L'analyse commence par identifier des points remarquables, puis ensuite souligne des zones immatures. Les rédacteurs ont identifié de nombreuses études nécessaires pas encore engagées, enfin les dépenses par projet ne sont pas ventilées par contributeur.
150225-ficheCDTv7.1-v3.pdf
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2015 février SAVE analyse l'Etude Environnementale du CDT

Document intéressant mais également aveugle sur le territoire.
Des synthèses intéressantes sur l'évolution du territoire accompagnées de cartes utiles. Mais des oublis importants en particulier sur les conséquences environnementales des projets.
150201-ficheEtudeEnviro-vf.pdf
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2015 février SAVE analyse l'avis de l'Autorité environnementale

Le document résume les critiques et demandes de l'Autorité Environnementale qui dans son avis du 17 décembre 2014 a analyse le contenu du CDT proposé et l'étude environnementale associée.
150122-ficheAAE-v4cre.pdf
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SAVE ayant pris connaissance de cet avis en souligne dans ce résumé les points majeurs mais soulève également des éléments absents dans le dossier qui rendent de ce fait l'enquête publique bien peu significative puisque s'appuyant sur un dossier très incomplet.

2015 février SAVE analyse la réponse du maître d'ouvrage à l'Autorité environnementale

L'Autorité envionnementale ayant souligné de nombreuses insuffisancee et oublis dans le dossier, cette réponse devait tenter de répondre sur les points soulevés.
SAVE constate une quasi absence de réponse aux objections soulevées comme si l'avis de l'Autorité environnementale était sans valeur.
150205-ficheRéponseaAe-v1.pdf
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2015 février SAVE ajoute des remarques aux fiches déposées

Compléments aux fiches de remarques de SAVE
150224-v1-fichecompléments-remarques de
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2015 février :lancement de l'enquête publique

Contenu du dossier soumis par l'Etat à l'enquête publique
En tête du document figure le lien donnant accès au site de la préfecture des Yvelines, permettant d'avoir tous les documents du dossier mis en enquête.
150128-v0-Contenu du dossier d'enquête p
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Pour rechercher

Moteur

- Sites internet des membres de SAVE

Consulter la rubrique associations membres de SAVE

- Liens utiles

Mairie de Versailles

http://www.versailles.fr/

 

http://www.versailles.fr/vie-municipale/conseils-de-quartier/

- Glossaire

CDT : Contrat de Développemnt Territorial

CPER : Contrat de Plan Etat Région

EPAPS : Etablisement Public d'aménagement Paris Saclay

EE : Evaluation Environnementale