Le Contrat de développement territorial des Yvelines (CDT) a été signé par les autorités en décembre 2015 suite à des préparatifs peu transparents et à un manque certain d'implication des acteurs. Le document sensé organiser les 15 années prochaines ouvre plus d'interrogations qu'il n'apporte d'engagements raisonnés. C'est cependant un dossier qui permet de réfléchir au devenir de nos territoires.
On trouvera sur le site des éléments apportés par les associations membres de SAVE sur ce dossier encore peu cohérent.
La version V 8 du CDT de Versailles Grand Parc - StQuentin en Yvelines - Velizy Villacoublay a été signée par certaines communes mais pas par toutes celles qui étaient appelés à le signer.
Elle résulte de réunions du comité de pilotage du CDT dont les délibérations ne sont pas rendues publiques. Elle figure sur le site à la page :
Dossiers et Documents / Le CDT
Ce "contrat" est issu des dispositions prévues dans la loi du Grand Paris.
Le CDT est accompagné d'une Evaluation environnementale, document complémentaire dont la lecture est très utile pour tenter de mesurer les impacts des projets décrits dans le CDT.
SAVE a émis par ailleurs un document de synthèse qui présente les modalités de préparation des CDT.
Dans la rubrique actualité du site vous trouverez toutes les contributions de SAVE et de ses associations membres à la consultation publique de février 2015.
Le CDT Yvelines
Un onglet spécial sur le site est consacré à ce dossier important pour toutes les communes. Voir en rubrique Actualité
Le contrat initial prévoyait une clause de revoyure. Le 7 février un nouveau contrat vient d'être signé entre l'Etat et la Région. Voir rubrique CPER et CDT.
Les préparatifs pour le comité de pilotage et les suivis techniques du CDT sont engagés. La lettre nous informe que SAVE pourra contribuer aux réflexions qui alimenteront ces travaux..
Bien entendu nous nous organisons pour que toutes nos associations membres soient associées à la mise en forme de nos contributions.
Plusieurs relances en 2016 n'ont pas conduit pour l'instant à la mise en place du dispositif pourtant prévu dans le CDT signé. 2017 sera peut être l'année de lancement.
Ce dossier majeur pour les collectivités concernées est ouvert depuis le lancement des opérations du Grand Paris, de l'OIN de Paris Saclay et des projets de la Société du Grand Paris.
SAVE et ses associations membres ont étudié pas à pas les informations communiquées au compte goutte par les acteurs. Une enquête publique se profile à l'horizon pour 2015.
Les documents ci dessous permettent de connaitre les dossiers disponibles et les analyses et questions que les associations ont mis en avant lors de l'enquête publique de février 2015.
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Lors de l'assemblée générale annuelle de l'association SAVE en mai 2014 une présentation générale du dispositif et le débat qui a suivi avaient permis de comprendre les intentions des rédacteurs.
Dans le cadre de l'enquête publique ouverte par la Préfecture sur le dossier CDT Yvelines
(Contrat de développement territorial) la présente page est destinée à afficher les contributions de SAVE et de ses associations membres dans le cadre de l'enquête consultation ouverte entre le 29 janvier 2015 et le 27 février 2015.
L'association SAVE en liaisons avec Yvelines Environnement a participé depuis 2011 à des réunions consacrées à ce dossier soit entre associations soit dans le cadre de réunions informatives de l'EPPS ( Etablissement publique du plateau de Saclay). Le CDT se place en effet comme un des constituant prévu dans le cadre de l'opération d'intérêt national (OIN de Paris Saclay).
Les associations membres de SAVE sont préoccupées par l'absence de concertation préalable concernant l'élaboration d'un document qui doit tracer les grandes lignes de l'avenir de nos territoires jusqu'en 2030 au moins.(CDT= contrat de développement territorial, dispositif prévu dans la loi du Grand Paris qui doit lier l'Etat et les collectivités locales du périmétre en cause).
Les associations concernées espérent qu'elles pourront se faire entendre avant que les dossiers ne soient bouclés pour des enquêtes publiques. On sait le peu de cas qu'il est parfois réservé aux remarques dans ces enquêtes qui arrivent trop tardivement.
Le calendrier annoncé par les autorités du Grand Paris vise une finalisation en décembre 2014. Les associations n'ont donc que bien peu de temps pour découvrir l'état des préparatifs,analyser les dossiers et établir des propositions.
Ces éléments seront progressivement affichés ici pour faciliter la prise de connaissance de tous.