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Le Contrat de Développement Territorial (CDT) 2015-2020 Versailles Grand Parc / Saint Quentin en Yvelines / Velizy-Villacoublay

Le Contrat de développement territorial des Yvelines (CDT) a été signé par les autorités en décembre 2015 suite à des préparatifs peu transparents et à un manque certain d'implication des acteurs. Le document sensé organiser les 15 années prochaines ouvre plus d'interrogations qu'il n'apporte d'engagements raisonnés. C'est cependant un dossier qui permet de réfléchir au devenir de nos territoires.

 

On trouvera sur le site des éléments apportés par les associations membres de SAVE sur ce dossier encore peu cohérent.

La version V 8 du CDT de Versailles Grand Parc - StQuentin en Yvelines - Velizy Villacoublay a été signée par certaines communes mais pas par toutes celles qui étaient appelés à le signer.

Elle résulte de réunions du comité de pilotage du CDT dont les délibérations ne sont pas rendues publiques. Elle figure sur le site  à la page :

 

                Dossiers et Documents / Le CDT

 

Ce "contrat" est issu des dispositions prévues dans la loi du Grand Paris.

Le CDT est accompagné d'une Evaluation environnementale, document complémentaire dont la lecture est très utile pour tenter de mesurer les impacts des projets décrits dans le CDT. 

 

SAVE a émis par ailleurs un document de synthèse qui présente les modalités de préparation des CDT.

 

Dans la rubrique actualité du site vous trouverez toutes les contributions de SAVE et de ses associations membres à la consultation publique de février 2015.

 

                        Le CDT Yvelines

Un onglet spécial sur le site est consacré à ce dossier important pour toutes les communes. Voir en rubrique Actualité

 

 

Quelle mise en place du contrat de développement ?
Le contrat laborieusement élaboré a été signé le 14 décembre 2015. I prévoit des dispositions dont on attend les mises en place. La lettre SAVE interroge Monsieur le Préfet en charge.
160410-Mr le Préfet des Yvelines.pdf
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2015 juin SAVE tente de récapituler les engagements financiers sur le CDT, on y  découvre bien des absences qui interrogent.

Engagements Etat-Région sur des projets majeurs entre 2015 et 2020
151215-v5-CPER 2015.pdf
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Extraction des informations isssues du dossier CDT de février 2015 et des engagements du CPER de février 2015
Sur les projets identifiés de nombreux interrogations sur le dimensionnement financier des projets mais aussi sur les répartitions entre financeurs qui devaient s'engager en fonction de leurs capacités.
150611-v1-FinancementdesprojetsCDT.pdf
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Le contrat initial prévoyait une clause de revoyure. Le 7 février un nouveau contrat vient d'être signé entre l'Etat et la Région. Voir rubrique CPER et CDT.

2016 avril Monsieur le préfet des Yvelines répond aux questions de SAVE

Les préparatifs pour le comité de pilotage et les suivis techniques du CDT sont engagés. La lettre nous informe que SAVE pourra contribuer aux réflexions qui alimenteront ces travaux..

Bien entendu nous nous organisons pour que toutes nos associations membres soient associées à la mise en forme de nos contributions.

 

Plusieurs relances en 2016  n'ont pas conduit pour l'instant à la mise en place du dispositif pourtant prévu dans le CDT signé. 2017 sera peut être l'année de lancement.

Elaboration du CDT

Ce dossier majeur pour les collectivités concernées  est ouvert depuis le lancement des opérations du Grand Paris, de l'OIN de Paris Saclay et des projets de la Société du Grand Paris.

 

SAVE et ses associations membres ont étudié pas à pas les informations communiquées au compte goutte par les acteurs. Une enquête publique se profile à l'horizon pour 2015.

 

Les documents ci dessous permettent de connaitre les dossiers disponibles et les analyses et questions que les associations ont mis en avant lors de l'enquête publique de février 2015.

 

****************

 

Lors de l'assemblée générale annuelle de l'association SAVE en mai 2014 une présentation générale du dispositif et le débat qui a suivi avaient permis de comprendre les intentions des rédacteurs.

Elaboration des grands projets autour de Versailles entre 2014 et 2030 dans le cadre du CDT de VGP-SQY-VV
140630-v1-CRconférenceAGSAVEdu30mai2014.
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Le projet de CDT en version v7.1 tel que présenté prochainement en Enquête Publique

Dans le cadre de l'enquête publique ouverte par la Préfecture sur le dossier CDT Yvelines

(Contrat de développement territorial)  la présente page est destinée à afficher les contributions de SAVE et de ses associations membres dans le cadre de l'enquête consultation ouverte entre le 29 janvier 2015 et le 27 février 2015.

 

L'association SAVE en liaisons avec Yvelines Environnement a participé depuis 2011 à des réunions consacrées à ce dossier soit entre associations soit dans le cadre de réunions informatives de l'EPPS ( Etablissement publique du plateau de Saclay). Le CDT se place en effet comme un des constituant prévu dans le cadre de l'opération d'intérêt national (OIN de Paris Saclay). 

Le CDT VGP/SQY/VV version 7.1 du 16 septembre 2014
CDT VGPSQVVV_V7.1._16-09-2014_PPA.pdf
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CDT v 7.1 - Notes de lecture par SAVE - 17 décembre 2014
Passage en revue des points devant solliciter notre attention. Indication des interrogations majeures concernant un contenu non finalisé.
CDTv7.1-Lecture du CDT-v.5.pdf
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Evaluation environnementale en version v7.1 concernant le CDT

Evaluation Environnementale duCDT VGP/SQY/VV version 7.1 du 12 septembre 2014
EE CDT CASQY-CAVGP-VV - Version des PPA
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Evaluation environnementale du CDT v7.1_Notes de lecture par SAVE -16 décembre 2014
Relevé au fil des pages des éléments intéressants mais aussi des manques dans le document.
EEv7.1-Lecture de EE-v.5+.pdf
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Avis de l'autorité environnementale sur l' évaluation environnementale

Avis en date du 17 décembre 2014 de l'autorité environnementale
141217_CDT_VersaillesStQuentinVelizy-Avi
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Extraits majeurs de l'avis de l'Autorité environnementale en date du 17 décembre 2014
L'extrait comporte l'ensemble des recommandations émises par l'Autorité environnementale, il est suivi de remarques de SAVE tant sur les aspects positifs de cet avis que sur ses oublis et ses lacunes.
AAE-Extraits majeurs de l'AAE-v2.pdf
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Préparation du CDT VGP/SQY/Velizy en 2014

Questions de SAVE dans le cadre de cette préparation

Les associations membres de SAVE sont préoccupées par l'absence de concertation préalable concernant l'élaboration d'un document qui doit tracer les grandes lignes de l'avenir de nos territoires jusqu'en 2030 au moins.(CDT= contrat de développement territorial, dispositif prévu dans la loi du Grand Paris qui doit lier l'Etat et les collectivités locales du périmétre en cause).

 

Les associations concernées espérent qu'elles pourront se faire entendre avant que les dossiers ne soient bouclés pour des enquêtes publiques. On sait le peu de cas qu'il est parfois réservé aux remarques dans ces enquêtes qui arrivent trop tardivement.

 

Le calendrier annoncé par les autorités du Grand Paris vise une finalisation en décembre 2014. Les associations n'ont donc que bien peu de temps pour découvrir l'état des préparatifs,analyser les dossiers et établir des propositions.

 

Ces éléments seront progressivement affichés ici pour faciliter la prise de connaissance de tous.

Documents récents pour préparer l'élaboration du prochain CDT

Contenu d'un CDT : le cas de Melun Sénart 2012 2013
Un exemple dans la préparation qui a mis à contribution les associations concernées avec les autres forces locales en charge de la réflexion puis de la décision.
140301-v3-Contenu d'un CDT cas SENART.pd
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Le prochain CDT de VGP/SQY/Velizy : étapes et questions de SAVE en septembre 2013
Des questions restées souvent sans réponses.
130928-v3-Le prochain CDT de VGP-SQY-Vel
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Réponses de l'EPPS aux questions de SAVE et Yvelines Environnement en novembre 2013
des éléments partiels mais peu d'engagements
131119-RéponseEPPSsur CDTYv.pdf
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Contrat de développement équilibré des Yvelines entre VGP et le CG pour la mise en oeuvre de l'OIN Paris-SACLAY 2013-2016
Appelé également :Schéma Départemental d'Aménagement pour un Développement Equilibré (SDADE)
131003-Contrat de développement équilibr
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Un document préparatoire peu consistant : le SDT de 2012

SDT émis en attente par l'EPPS début 2012
Document vague avec des photos mais bien peu d'éléments pour situer les étapes des projets.
12-Saclay-SDT.pdf
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Analyse SAVE du SDT dans son CA du 12 mai 2012
Un document d'attente bien vague mais avec des photos !
120422-Analyse du SDT de SACLAYv1.pdf
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http://www.versailles.fr/

 

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- Glossaire

VGP : Communauté d'Agglomération Versailles Grand Parc

CDT : Contrat de Développement Territorial

CPER : Contrat de Plan Etat Région

EPAPS : Etablisement Public d'Aménagement Paris Saclay

EE : Evaluation Environnementale