Actualité >  CDT Yvelines 2015 -2020      avis , observations et propositions de SAVE

Dans le cadre de l'enquête publique ouverte par la Préfecture sur le dossier CDT Yvelines

(Contrat de développement territorial)  la présente page est destinée à afficher les contributions de SAVE et de ses associations membres dans le cadre de l'enquête consultation ouverte entre le 29 janvier 2015 et le 27 février 2015.

 

L'association SAVE en liaisons avec Yvelines Environnement a participé depuis 2011 à des réunions consacrées à ce dossier soit entre associations soit dans le cadre de réunions informatives de l'EPPS ( Etablissement publique du plateau de Saclay). Le CDT se place en effet comme un des constituant prévu dans le cadre de l'opération d'intérêt national (OIN de Paris Saclay). 

Les bulletins trimestriels de SAVE diffusés à ses 2000 membres ont régulièrement tenu au courant des difficultés d'avancement dans les préparatifs du dossier. Ces bulletins sont disponibles sur le site.( rubrique Publications)

2017 février , ajustement du CPER le 7 février

Le contrat initial prévoyait une clause de revoyure. Le 7 février un nouveau contrat vient d'être signé entre l'Etat et la Région. Voir rubrique CPER et CDT.

2016 mai Monsieur le Préfet des Yvelines  nous répond

Les préparatifs pour le comité de pilotage et les suivis techniques du CDT sont engagés. La lettre nous informe que SAVE pourra contribuer aux réflexions qui alimenteront ces travaux..

Bien entendu nous nous organisons pour que toutes nos associations membres soient associées à la mise en forme de nos contributions.

 

Plusieurs relances en 2016  n'ont pas conduit pour l'instant à la mise en place du dispositif pourtant prévu dans le CDT signé. 2017 sera peut être l'année de lancement.

2016 avril SAVE questionne Monsieur le préfet des Yvelines

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Quelle mise en place du contrat de développement ?
Le contrat laborieusement élaboré a été signé le 14 décembre 2015. I prévoit des dispositions dont on attend les mises en place. La lettre SAVE interroge Monsieur le Préfet en charge.
160410-Mr le Préfet des Yvelines.pdf
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2015 décembre SAVE extrait des chiffres importants pour VGP et SQY

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Engagements Etat-Région sur des projets majeurs entre 2015 et 2020
151215-v5-CPER 2015.pdf
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2015 juin SAVE tente de récapituler les engagements financiers sur le CDT, on y  découvre bien des absences qui interrogent.

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Extraction des informations isssues du dossier CDT de février 2015 et des engagements du CPER de février 2015
Sur les projets identifiés de nombreux interrogations sur le dimensionnement financier des projets mais aussi sur les répartitions entre financeurs qui devaient s'engager en fonction de leurs capacités.
150611-v1-FinancementdesprojetsCDT.pdf
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2015 février Les contributions de SAVE dans l'enquête publique de février

 2015 février : en conclusion de l'enquête publique SAVE fait 13 propositions pour remettre la démarche sur une meilleure voie

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13 Propositions pour remettre la démarche sur une meilleure voie
150226-v1-fiche propositionsde SAVEsur l
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2015 février SAVE souligne la distance entre texte législatif et dossier actuel

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Remarques de SAVE sur le contenu du dossier
150128 - Remarques de SAVE sur la qualit
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2015 février SAVE analyse le CDT, immature et plein de blancs

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Un document qui n'est pas un projet de contrat
L'analyse commence par identifier des points remarquables, puis ensuite souligne des zones immatures. Les rédacteurs ont identifié de nombreuses études nécessaires pas encore engagées, enfin les dépenses par projet ne sont pas ventilées par contributeur.
150225-ficheCDTv7.1-v3.pdf
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2015 février SAVE analyse l'Etude Environnementale du CDT

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Document intéressant mais également aveugle sur le territoire.
Des synthèses intéressantes sur l'évolution du territoire accompagnées de cartes utiles. Mais des oublis importants en particulier sur les conséquences environnementales des projets.
150201-ficheEtudeEnviro-vf.pdf
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2015 février SAVE analyse l'avis de l'Autorité environnementale

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Le document résume les critiques et demandes de l'Autorité Environnementale qui dans son avis du 17 décembre 2014 a analyse le contenu du CDT proposé et l'étude environnementale associée.
150122-ficheAAE-v4cre.pdf
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SAVE ayant pris connaissance de cet avis en souligne dans ce résumé les points majeurs mais soulève également des éléments absents dans le dossier qui rendent de ce fait l'enquête publique bien peu significative puisque s'appuyant sur un dossier très incomplet.

2015 février SAVE analyse la réponse du maître d'ouvrage à l'Autorité environnementale

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L'Autorité envionnementale ayant souligné de nombreuses insuffisancee et oublis dans le dossier, cette réponse devait tenter de répondre sur les points soulevés.
SAVE constate une quasi absence de réponse aux objections soulevées comme si l'avis de l'Autorité environnementale était sans valeur.
150205-ficheRéponseaAe-v1.pdf
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2015 février SAVE ajoute des remarques aux fiches déposées

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Compléments aux fiches de remarques de SAVE
150224-v1-fichecompléments-remarques de
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2015 février :lancement de l'enquête publique

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Contenu du dossier soumis par l'Etat à l'enquête publique
En tête du document figure le lien donnant accès au site de la préfecture des Yvelines, permettant d'avoir tous les documents du dossier mis en enquête.
150128-v0-Contenu du dossier d'enquête p
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Pour rechercher

Moteur

- Sites internet des membres de SAVE

Consulter la rubrique associations membres de SAVE

- Liens utiles

Mairie de Versailles

http://www.versailles.fr/

 

http://www.versailles.fr/vie-municipale/conseils-de-quartier/

- Glossaire

CDT : Contrat de Développemnt Territorial

CPER : Contrat de Plan Etat Région

EPAPS : Etablisement Public d'aménagement Paris Saclay

EE : Evaluation Environnementale