CDT Yvelines  >>> CPER et CDT

7 février 2017, signature du CPER révisé

Première analyse du nouveau contrat, centrée sur Essonne et Yvelines
170208-v0-CPER 2015rev2017.pdf
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février 2017 un nouveau CPER (Ile de France) est annoncé

Le contrat prévoyait une clause de revoyure à mi chemin. Espérons qu'on commencera par faire un point sur le réalisé avant de passer aux lancements des nouveaux projets. Un document partiel vient d'être diffusé sur les deux premières années. Malheureusement le suivi en relation avec le contrat initial n'est pas d'une lecture facile.

juin 2016 On évoque une actualisation prochaine du CPER

Fin juin la presse nationale annonce des révisions des CPER en France (Contrat de Plan Etat Région).  Sur les Yvelines aucune actualisation entre le CPER signé en juillet 2015 et le CDT signé en décembre 2015 n'est intervenue pour mettre en cohérence les deux contrats qui nécessitent pourtant une cohérence.

Aucune contractualisation entre Conseil départemental et Communautés d'agglomération n'a par ailleurs été encore annoncée pour tenter de tracer les financements de projets qui sont toujours sans financement complet faute d' engagements.

Il faut guetter dans les prochains mois les mises en place des organes de gestion du CDT. Pour l'instant aucune indication  de mises en place cohérentes avec des plans de financement n' a été rendue publique.

fin 2015 signature d'un CDT avec de nombreux blancs

Le CDT Yvelines qui devait tracer les grands projets des années 2016 à 2030 était censé rassembler les financements de ces projets. Malheureusement il a été présenté aux votes des assembles des Yvelines sans aucune concertation avec le document signé entre l'Etat et la Région (CPER). 

Le CPER avait été voté en février 2015 en assemblé régionale et finalement signé entre Etat et Région début juillet 2015.

 

Le CDT Yvelines, en version v8, soumis aux assemblées communales et au Conseil départemental qui l'ont adopté comporte une multitude de cases blanches sur les financements des projets évoqués et ignore le plus souvent les chiffres pourtant antérieurement fixés dans le CPER. Il en affiche parfois même d'autres pour un projet identique.

 

Les deux documents ci dessous construits par SAVE récapitulent les points communs et les nombreuses divergences entre les deux documents. Pour chaque chiffre retenu le lecteur trouvera l'indication précise de la page du document (CPER ou CDT) qui affiche cette information.

Juillet 2015 les projets des Yvelines financés au CPER Etat Région
4 pages pour situer les montants financiers prévus par projets entre 2016 et 2020. Certains projets ne sont que partiellement financés, reste à trouver les "autres" financeurs.
151130-v4-CPER 2015.pdf
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Octobre 2015 Les projets prévus par le CDT Yvelines
4 pages pour mettre en regard projet par projet ce qui est inscrit dans le CDT v8 voté puis signé et ce qui figure dans le CPER de juillet.
151001-v2-FinancementdesprojetsCDT_2.pdf
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Les financements "autres" attendus pour boucler les projets  doivent provenir du département, des communes ou encore de la SNCF ou du STIF. La cohérence et la complétude des prévisions reste encore à trouver.

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un dossier typique des évaluations financières mouvantes : la cas de la TGO

Montants financiers affichés pour réaliser le projet
A quelques jours d'intervalle les montants financiers nécessaires pour réaliser les deux phases du projet différent sensiblement lorsqu'on analyse avec attention les documents présentés.
151031-v2-TGO-dossiersSTIF-finance.pdf
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Pour plus de précisions aller consulter sur le site:

 

http://www.save1.fr/actualités/tangentielles-ouest-et-sud/

Pour rechercher

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- Liens utiles

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http://www.versailles.fr/

 

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- Glossaire

CDT : Contrat de Développemnt Territorial

CPER : Contrat de Plan Etat Région

EPAPS : Etablisement Public Paris Saclay

EE : Evaluation Environnementale